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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2017 - ...
une amende en plus de celle relative à la commission de l'infraction. L'obligation pèse en particulier sur les dirigeants de services d'aide à domicile dont la flotte automobile est plus ou moins importante...
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Veille juridique
17/12/2015 - ...
de l'aide à domicile vient d'être étendu par arrêté. Après avoir été agréé en avril dernier, l’avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014, relatif à la formation professionnelle dans la branche de l'aide à...
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Veille juridique
13/03/2018 - ...
pivot relève de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Impact dans le champ du handicap et du domicile A la différence des Ehpad, le traitement de données "RESID-ESMS...
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Veille juridique
06/04/2016 - ...
Comme prévu par la loi Alur, un décret du 4 avril 2016 renforce le droit à l'information des usagers des centres d'hébergement accueillant des personnes sans domicile. Dans le secteur de la prise...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ne pourront...
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Veille juridique
12/12/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi...
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Veille juridique
05/01/2017 - ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent fixer librement...
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Veille juridique
30/03/2015 - ...
de leur exécution, indique un arrêté du 17 mars dernier. Les organismes gestionnaires, dont font notamment partie les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), doivent ainsi notamment : Mettre à...
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Veille juridique
01/07/2015 - ...
000 euros, excepté pour le développement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) et la réalisation de pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) pour malades d'Alzheimer...
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24/07/2015 - ...
dans le secteur (en soutenant par exemple des expérimentations sur le recours à des solutions techniques de nature à améliorer la qualité du maintien à domicile). ...
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