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66 résultats pour votre recherche "Cahier des charges"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - Levée de rideau sur la campagne budgétaire 2016 du médico-social

09/05/2016 - ... des "pôles de compétences et de prestations externalisées" dont le cahier des charges est fixé en annexe d'une instruction du 12 avril 2016 et dont le financement s'appuie notamment sur le fonds d’amorçage...
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Veille juridique

Aide à domicile - Expérimentation des SPASAD intégrés : mode d’emploi

14/03/2016 - ... et de soins à domicile (SPASAD). Expérimentations qui peuvent se dérouler depuis le 29 décembre 2015 suivant les modalités fixées par un cahier des charges spécifique. Instances de pilotage Les ARS...
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Veille juridique

Appel à projet - Précisions sur les documents communicables aux promoteurs non retenus

03/02/2014 - ... pour répondre au cahier des charges, ainsi que les données chiffrées agrégées du projet. En revanche, les caractéristiques détaillées et les données chiffrées non agrégées doivent être occultées préalablement à...
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Veille juridique

Réforme de l’asile - Précisions sur les conditions d’accueil et d'hébergement des demandeurs d’asile

23/09/2015 - ... d’hébergement seront déterminés par trois documents-types fixés par arrêté : le cahier des charges des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile ; le contrat de séjour signé entre le gestionnaire...
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Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - De nouvelles mesures pour soutenir le secteur

16/10/2012 - ... âgées en risque de perte d’autonomie par la mise en place d’expérimentations de nouveaux modes d’organisation des soins. Pour rappel, le cahier des charges relatif à ces premiers projets vient d’être...
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Veille juridique

Dépendance - Les députés votent le régime d’autorisation des Saad et le renforcement des Cpom

20/09/2015 - ... régime. Ainsi :         - le cahier des charges national qui sera défini par décret, comme mentionné dans le projet de loi voté par les sénateurs, « s’imposera bien à tous les services d’aide...