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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
. Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, s'accompagne d'autres nouveautés et notamment : la durée des expérimentations est prolongée d'un an (jusqu'au 31 décembre...
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Veille juridique
07/12/2018 - ...
Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide...
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Veille juridique
20/10/2017 - ...
Un décret du 13 octobre, applicable depuis le 16 octobre, modifie les modalités de financement et de versement de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (CCAS...
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Veille juridique
06/01/2015 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 ont toutes trois été publiées au Journal Officiel...
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Veille juridique
07/06/2018 - ...
par arrêté. Toutefois, sa mise en œuvre sur le terrain est conditionnée, par les partenaires sociaux, au " financement effectif des temps et frais de déplacement liés aux séquences successives de travail...
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Veille juridique
05/12/2017 - ...
sur la convention de gestion ; l'autre concernant la convention de financement. Complémentaire aux décrets précédemment parus, ce texte devrait permettre d'accélérer le déploiement de cette démarche censée avoir été...
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Veille juridique
13/08/2018 - ...
Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris...
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Veille juridique
14/03/2017 - ...
Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA...
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12/06/2018 - ...
"soins" : (GMPS validé au plus tard le 30 juin de l'année N-1) X (nombre de places autorisées et financées au titre de l'hébergement permanent) X (valeur du point) L'option tarifaire doit être fixée...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
Près de 638 millions d'euros (contre 658 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais...
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