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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2013 - ...
professionnelle durable. 170 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et 25 000 contrats initiative emploi (CIE) pourront être conclus au premier semestre 2013, comme l’indique une circulaire du 16 janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2015 - ...
sont par ailleurs fixés entres ces deux extrémités. Il est également indiqué que les durées de séjour dans le pays d’origine devront être supérieures à 6 mois sur l'année. « Toutefois, le respect de cette condition...
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Veille juridique
21/02/2017 - ...
tous les étages Les exigences en terme de formalisme sont pour le moins minimales. "Aucune norme préalable à la définition du projet n’est posée", indique l'administration. Qui détaille toutefois...
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Veille juridique
11/12/2014 - ...
et des conditions de travail (CHSCT), l’instruction indique qu’il doit être associé à la démarche dans son ensemble, « et aux phases de diagnostic et de préconisations en particulier » ; 3 - L’intégration...
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Veille juridique
17/01/2017 - ...
variable. "La rédaction d'un arrêté n'est pas nécessaire", indique ainsi la DPJJ s'agissant du mécanisme d'autorisation prévu par la loi, autorisation accordée rétroactivement à compter de la date...
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Veille juridique
01/08/2012 - ...
d’admission dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’arrêté. Pour le Conseil constitutionnel, cette disposition ne satisfait pas au « droit d’exercer un recours juridictionnel effectif ». Il indique...
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Veille juridique
06/07/2015 - ...
de l’action éducative en dépend ». Si la direction de la PJJ indique qu’ « il n’est pas souhaitable de créer de typologie des cas appelant la poursuite de la prise en charge au civil », chaque situation étant...
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Veille juridique
04/07/2012 - ...
des cotisations d’assurance vieillesse. « Les cotisations salariales comme les cotisations à charge de l’employeur seront, […] à terme, chacune augmentées de 0,25 point », indique le texte. ...
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Veille juridique
30/03/2015 - ...
de leur exécution, indique un arrêté du 17 mars dernier. Les organismes gestionnaires, dont font notamment partie les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), doivent ainsi notamment : Mettre à...
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Veille juridique
28/09/2016 - ...
permettre de "créer à terme 30 000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein dans le secteur", indique le dossier de presse ministériel. Soutien à l'emploi Parmi les priorités portées par la mission...
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