ESP, CPTS, PTA : trois sigles désignant trois nouveaux dispositifs censés faciliter l'accès aux soins institués par la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS ou loi Santé) du 26 janvier 2016 et qui font l'objet d'une instruction publiée au Bulletin officiel Santé du 15 février 2017. L'attention des professionnels des secteurs social et médico-social doit être attirée sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dès lors qu'ils peuvent en être membres.
Regroupement de divers acteurs de santé
La loi a retenu une conception large au CPTS puisque cette communauté se compose de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires (ESP), d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, mais aussi "d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé" (article L. 1434-12 du code de la santé publique).
Le nombre et le type de professionnels concernés "varient selon les projets et pourront évoluer dans le temps", précise l'instruction.
Approche de "responsabilité populationnelle"
L'administration centrale apporte par ailleurs un éclairage fort important quant aux tenants et aboutissants de la création d'une CPTS : les différents acteurs impliqués "acceptent de s’engager dans une réponse, qui peut impliquer pour eux de prendre part à des actions ou d’accueillir des patients, sortant de leur exercice et de leur patientèle habituels".
En cela, la CPTS se distingue de l'ESP qui apporte des améliorations aux besoins d’une population déjà connue des acteurs de l’ESP ou faisant potentiellement partie de leur patientèle.
Souplesse à tous les étages
Les exigences en terme de formalisme sont pour le moins minimales. "Aucune norme préalable à la définition du projet n’est posée", indique l'administration. Qui détaille toutefois les modalités de conclusion d'un contrat territorial de santé entre l'ARS et les professionnels sur la base du projet élaboré par les acteurs de la CPTS.
Quid des financements ?
Sur ce terrain, l'instruction prévient d'entrée de jeu que le principe retenu est que les professionnels et les structures membres d’une ESP ou d’une CPTS "conservent leurs modalités de financement et de rémunération habituelles". Un soutien financier est néanmoins prévu via, en particulier, les crédits du fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS).
Source : instruction du 2 décembre 2016, BO Santé du 15 février 2017.
Sybilline Chassat-Philippe