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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
Les agences régionales de santé ont reçu leurs instructions en vue du déploiement de 50 nouveaux dispositifs Maia en 2015. Les appels à candidatures doivent être lancés, avec un retour des dossiers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
Les 9 agences régionales de santé chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins au bénéfice des personnes âgées viennent de se voir attribuer leurs crédits pour le financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
induites par la mise en place des Agences régionales de santé et par la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Le PNC 2012 est accessible sur le site Internet du ministère de la santé . ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
départementaux aux agences régionales de santé (ARS) et/ou aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Cette procédure "doit être achevée au 1er juillet 2018", précise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
envisageable d'ici la fin de l'exercice. Ceci étant, les dés sont jetés pour le secteur, les agences régionales de santé (ARS) ayant reçu la traditionnelle instruction précisant les priorités d'emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2014 - ...
L’administration demande aux agences régionales de santé de mettre en œuvre une organisation territoriale « coordonnée et graduée » afin d’intervenir précocement auprès des enfants autistes...
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Veille juridique
18/04/2017 - ...
de crédits de 5 millions d’euros aux agences régionales de santé pour les structures dans le ressort d’un conseil départemental ou d’une métropole n’ayant pas déposé une demande d’aide avant le 20 janvier 2017...
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Veille juridique
22/10/2015 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a adressé aux agences régionales de santé, le 7 septembre dernier, une circulaire détaillant les premières mesures à mettre en œuvre dans le cadre...
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Veille juridique
03/12/2018 - ...
ou les autorités compétentes". A noter, enfin, que la DGCS indique avoir mis à disposition des agences régionales de santé (ARS) et des services déconcentrés de l’État et chargés de la mise en œuvre de la procédure...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
des autorisations ; à l'initiative du président du conseil départemental (PCD) ou du directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) et dans des conditions très précises fixées par la loi, l’habilitation à...
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