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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2016 - ...
des membres de la famille nucléaire (enfants, parents ou conjoints) des personnes déjà admises à séjourner […] », que les enfants mineurs de personnes hébergées sont autorisés à rejoindre leur famille...
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Veille juridique
27/06/2017 - ...
: les établissements ou services assurant une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ; les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP...
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Veille juridique
16/05/2017 - ...
les centres d'accueil et d'orientation pour les mineurs isolés (CAOMI) "au cours du premier semestre 2017" ; le déploiement de l'appel à projet "hébergement citoyen" lancé en août 2016 et dans le cadre duquel...
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Veille juridique
02/03/2017 - ...
de cadrage à l'ensemble des professionnels de la PJJ en matière de prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente. Dans le cadre des travaux parlementaires...
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Veille juridique
21/12/2016 - ...
les autorisations relevant de sa compétence exclusive et relatives : aux établissements et services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans...
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Veille juridique
30/09/2016 - ...
sur ces évolutions. Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux prenant en charge des mineurs de 15 à 18 ans accompagnés dans le cadre d’une action de formation professionnelle sont particulièrement...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
recevoir des mineurs confiés par l’autorité judiciaire ; - L’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; - L’accord de l’autorité tarifaire sur les conditions...
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Veille juridique
12/07/2012 - ...
de façon continue la qualité de la prise en charge éducative des mineurs confiés par l’autorité judiciaire aux services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), deux dispositifs existent...
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Veille juridique
15/05/2012 - ...
social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation, les centres d'action médico-sociale précoce, les établissements et services de réadaptation...
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18/12/2013 - ...
. Celui-ci doit être émis et renouvelé tous les ans par un médecin chargé du suivi individuel de l’état de santé du mineur. « En l’absence d’un tel avis médical, en cas d’atteinte à la santé du jeune lors...
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