Afin d’améliorer de façon continue la qualité de la prise en charge éducative des mineurs confiés par l’autorité judiciaire aux services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), deux dispositifs existent : l’évaluation interne et l’audit territorial. Une circulaire du 16 mai 2012 revient sur l’organisation de ces deux dispositifs et « vise à en faciliter la compréhension aux différents niveaux, nationale et déconcentré ».
L’audit territorial
Mis en place en 2008 par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), les audits territoriaux ont pour but de « garantir l’amélioration continue de la qualité de ses prestations et disposer de données quantitatives et qualitatives concernant les établissements et services du secteur public et du secteur habilité ».
La circulaire détaille le processus des audits aux niveaux national et déconcentré et se penche notamment sur leur pilotage, les missions des auditeurs et le rôle du service de l’audit central national (SACN).
L’évaluation interne
Par ailleurs, les établissements et services relevant de la PJJ sont soumis, au même titre que les autres structures sociales et médico-sociales, aux dispositions prévoyant la mise en place d’évaluations internes « permettant d’apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation ».
Le directeur de la PJJ retrace les points essentiels de la démarche d’évaluation interne (l’articulation avec l’Anesm, le suivi de la démarche, les instances de pilotage…) et précise qu’au-delà des obligations réglementaires de transmission tous les cinq ans d’un rapport à l’autorité ayant délivré l’autorisation, « la DPJJ entend disposer […] des informations nécessaires afin d’adapter ses orientations et ses moyens aux évolutions des besoins du public concerné ».
Circulaire du 16 mai 2012, BO du ministère de la Justice du 29 juin
Elise Brissaud