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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ; permet, sous certaines conditions, le retrait de l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale accordée à ces établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
de l'aide à domicile vient d'être étendu par arrêté. Après avoir été agréé en avril dernier, l’avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014, relatif à la formation professionnelle dans la branche de l'aide à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
2016 élargit à son tour le champ des personnes aidées par le salarié en visant les personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et classées en GIR 3...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
de mises aux normes techniques, de sécurité et d'accessibilité, sous certaines réserves (voir ci-dessous) ; les opérations d'investissement reposant sur une vente en contrat de promotion immobilière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
les conventions pluriannuelles tripartites, signées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), par des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom). Dans le cas d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
pas à du temps de travail effectif du fait de la suspension du contrat de travail. C’est pourquoi elles ne peuvent pas être comptabilisées au titre des heures prises en compte pour le versement des aides...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
" aux ESSMS. C'est toutefois sans compter quelques réserves, en particulier les suivantes : la négociation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pourra conduire à une adaptation...
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Veille juridique
15/10/2012 - ...
par ailleurs le « volume » des autres formes de contrats aidés. 1,67 milliards d’euros seront ainsi mobilisés pour financer 390 000 emplois aidés. Le dispositif des contrats d’autonomie, mis en œuvre depuis 2008...
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Veille juridique
18/11/2013 - ...
d’euros destinés au financement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; 156 millions d’euros dédiés à l’aide médical d’Etat (AME). Afin de compenser ces dépenses nouvelles, des annulations de crédits...
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Veille juridique
27/02/2015 - ...
), multipliés par l’effectif de référence fixé dans l’avenant financier au contrat d’objectifs ; D’une partie sur critères (identiques aux critères pris en compte au titre de la modernisation économique...
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