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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/02/2015 - ...
correspondant à la part de population de moins de 19 ans dans chaque département ». « Sans se prononcer sur l’opportunité d’un tel critère, le Conseil d’Etat a relevé qu’il n’était pas prévu par la loi », indique...
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13/01/2015 - ...
de gestion de l’association de gestion du fonds d’aide au paritarisme (AGEPA) pour indiquer que le temps de préparation au titre de cette présidence ou vice-présidence « se cumule au temps de préparation [déjà...
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11/04/2014 - ...
pluriannuel de création de places 2008-2016, pour lequel 207,1 millions d’euros sont consacrés ; le déploiement du dispositif d’accompagnement des personnes en situation de handicaps rares, comme indiqué...
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Veille juridique
24/12/2014 - ...
et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap ». Le texte indique notamment que le PPS devra...
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18/12/2014 - ...
plus par tranches, « sans que [celui-ci] ne puisse être inférieur à 40 % et supérieure à 80 % », indique le décret. Concernant la durée d'assurance requise pour ouvrir son droit à la retraite progressive...
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16/12/2014 - ...
d'effet équivalent peuvent être mises en œuvre dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes objectifs ». Il indique par ailleurs que les règles sur les « espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour...
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25/04/2016 - ...
novembre 2014, elle indique de manière quelque peu laconique que "l'ensemble de ces charges sera étudié en compte administratif". Terrorisme, évaluations externes et autres La formation des salariés du SAH...
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08/04/2016 - ...
. La sortie du centre « nécessite le maintien d’une action éducative soutenue auprès du mineur, prévue dans son projet personnalisé », indique la circulaire. Qui insiste sur : la coordination entre le CEF...
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30/03/2016 - ...
et apprenti) sont recueillies ». Or, en pratique, ces signatures ne sont pas toujours concomitantes ! Dans ces situations, indique l’instruction, c’est la date la plus récente qui emporte conclusion du contrat...
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13/07/2014 - ...
recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Comme indiqué lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres...
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