|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2016 - ...
Le décret fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dispositif phare de la loi Santé, est paru ! Il apporte, a minima, des éclairages...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2017 - ...
Un arrêté publié le 15 juin officialise les montants des crédits attribués cette année aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) et qui avaient été...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/07/2016 - ...
Via une "note d'information" tardivement publiée sur le site gouvernemental des circulaires, les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à relayer la parution d'un guide technique portant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2018 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2018 concernant les établissements et services...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) sont mobilisées pour mener une "enquête flash" sur les permanences d'accès aux soins (PASS) en vue, notamment, d'élaborer un nouveau cahier des charges...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
) ; et en en confiant d’autre part la gestion aux agences régionales de santé (ARS) à compter du 1er janvier 2016 (à l’exception des paiements directement versés aux professionnels de santé). Un décret du 2 octobre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2018 - ...
Une instruction du ministère des solidarités et de la santé présente le cahier des charges actualisé des plateformes d’accompagnement et de répit apportant un soutien aux aidants. Dans la double...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2018 - ...
à la fin de l'année. Rebaptisé "dossier médical partagé" (et non plus "personnel") par la loi Santé, le DMP est entré dans sa phase de généralisation qui nécessite notamment la "sensibilisation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2018 - ...
en addictologie (CSAPA) ; les structures dénommées "lits halte soins santé" (LHSS) et "lits d'accueil médicalisés" (LAM). Pour 2018, cet objectif de dépenses est fixé à un peu plus de 619,93 millions d'euros...
|