Environ 3,35 milliards d'euros de crédits ont été délégués aux ARS au titre du FIR 2017, suivant une répartition détaillée par un arrêté du 18 mai publié quasiment un mois plus tard.
Ce texte réglementaire entérine en réalité les montants du tableau figurant en annexe 2 à la circulaire du 5 mai 2017 détaillant les priorités d'emploi de ces crédits.
Deux nouveautés sont toutefois à signaler par rapport au cadre fixé l'an dernier.
Patients atteints de maladies chroniques
Les crédits dédiés aux expérimentations, prévues par l'article 92 de la loi Santé du 26 janvier 2016, de projets d’accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d’une maladie chronique ou étant particulièrement exposées au risque d’une telle maladie ainsi que des personnes handicapées marquent une hausse significative. Pour les mener à bien, une enveloppe d'environ 3,9 millions (contre 1,75 million en 2016) est ainsi répartie entre les 17 ARS. Cette répartition ne s'effectue pas à parts égales comme l'an passé. Les ARS d'Ile-de-France et de Nouvelle-Aquitaine bénéficient en effet d'une enveloppe majorée (360 882 € et 482 381 € respectivement) par rapport au montant de référence (205 882 €).
Pôles régionaux de compétence
Dans un tout autre registre, les dotations régionales FIR 2017 intègrent pour la première fois des crédits provenant du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS) géré par la CNAMTS. Cet abondement est dû au titre du transfert des pôles régionaux de compétence (PRC) en éducation pour la santé et promotion de santé aux ARS, organisé selon des modalités détaillées par instruction.
Source : arrêté du 18 mai 2017, JO du 15 juin.
Sybilline Chassat-Philippe