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83 résultats pour votre recherche "aides médico-psychologique"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Ehpad - Détails sur la validation des évaluations « perte d'autonomie » et « soins »

26/11/2013 - ... de chaque établissement doit transférer à son agence régionale de santé (ARS) les évaluations établies avec l’aide des référentiels AGGIR, pour la perte d’autonomie, et PATHOS, pour les besoins en soins...
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Veille juridique

Réforme de l’asile - La loi entérine l’hébergement "directif" et l’évolution du régime des Cada

31/07/2015 - ... , l’extension ou la transformation d’un Cada sera supprimée. Le texte abroge également le droit à l’aide sociale dans les Cada. Restriction au principe d'« inconditionnalité de l'accueil » « Sans préjudice...
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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - La loi encadrant le secteur est parue

01/08/2014 - ... (AI), les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les entreprises adaptées (EA), les établissements...