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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
les règles de ce dispositif vient d’être publié par un arrêté du 17 septembre 2012. La formation, qui peut être suivie auprès de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ou d’un organisme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
(TSA) : l'une ciblée sur les enfants, portée exclusivement par la Haute Autorité de santé (HAS), l'autre dédiée aux adultes, conçue par cette dernière en association avec l'Agence nationale...
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Veille juridique
07/05/2015 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé vient d’adresser ses instructions relatives à l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2015. Le secteur médico-social est notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
Les directions générales de la santé, de l’offre de soins et de la cohésion sociale rappellent, dans une note d’information du 23 octobre dernier, l’importance de la vaccination antigrippale...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
en la téléconsultation d’un résident par le médecin traitant (ou le médecin de garde) sur appel d’un professionnel de santé "pour une modification d’un état lésionnel et/ou fonctionnel sans mise en jeu du pronostic vital...
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Veille juridique
28/01/2014 - ...
Les agences régionales de santé qui souhaitent participer aux expérimentations d’actes de télémédecine sont appelées à retourner leur candidature, avant le 5 février 2014, à la direction générale...
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Veille juridique
29/11/2017 - ...
et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Peu importe l'article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui envisage la reprise de ses missions par la Haute Autorité de santé...
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Veille juridique
23/10/2017 - ...
et qui avait suscité un tollé parmi les partenaires sociaux signataires de l'avenant. La CFDT Santé-Sociaux s'était ainsi déclarée "scandalisée". Et a co-signé, avec l'USB-Domicile, un courrier envoyé à la ministre...
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Veille juridique
25/10/2013 - ...
95 millions d’euros supplémentaires vont être distribués aux agences régionales de santé (ARS) pour la mise en œuvre de nouvelles mesures qui viennent d’être détaillées. Dans une circulaire du 8...
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Veille juridique
29/03/2016 - ...
d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également disponible...
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