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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 novembre revoit à la hausse le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé ( ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
Environ 3,45 milliards d'euros de crédits ont été délégués cette année aux agences régionales de santé ( ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR). L'enveloppe des crédits 2018 récemment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
En 2017, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé ( ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
Un cadre d'intervention est proposé aux agences régionales de santé ( ARS) pour lutter contre les phénomènes de radicalisation. Le ministère en charge des affaires sociales préconise notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
L'arrêté fixant, pour cette année, le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé ( ARS) au titre du fonds d’intervention régional (FIR) est enfin paru. La traditionnelle circulaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision du 15 mai 2012, le décret du 31 mars 2010 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance des agences régionale de santé ( ARS...
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Veille juridique
28/03/2018 - ...
des caractéristiques techniques complexes" pour lesquels la constitution du dossier de candidature "demande du temps". Contentieux La décision du directeur général de l’ARS peut faire l’objet d’un recours contentieux...
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Veille juridique
12/01/2018 - ...
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé ( ARS) désignées par décret viennent d'être autorisés - pour une durée limitée - à déroger à certaines règles applicables en matière...
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Veille juridique
18/04/2017 - ...
d’euros notifiés aux ARS Comme prévu par l’arrêté, un premier volet de 5 millions d’euros a été notifié par la CNSA aux agences régionales de santé ( ARS) pour les Saad dans le ressort d’un conseil...
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Veille juridique
02/12/2016 - ...
Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé ( ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant...
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