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3 résultats pour votre recherche "Administrateur provisoire"

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Essayez avec l'orthographe: Administrateur provisoires(3)
Direction[s] Clés
Veille juridique

Réforme de l'asile - Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement

11/03/2016 - ... Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent respecter de nouvelles règles de fonctionnement...
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Veille juridique

Rupture du contrat de travail - Suspendre les fonctions d'un directeur n'équivaut pas à le licencier !

16/06/2016 - ... Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées par un directeur suite à la nomination d'un administrateur provisoire n'est pas assimilable...
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Veille juridique

Autorisation et fonctionnement - Vers un contrôle accru des structures sociales et médico-sociales ?

18/01/2018 - ... d'être prises lorsqu’il n’est pas satisfait à une injonction et qui, alternativement ou consécutivement à la désignation d'un administrateur provisoire, peuvent prendre la forme d’interdictions partielles...