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4 résultats pour votre recherche "Association La Pose"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Associations - Le gouvernement souhaite développer l’attribution de subventions

14/10/2015 - ... les pouvoirs publics et les associations ». Le Premier ministre souhaite en effet que les principes posés par la charte des engagements réciproques du 14 février 2014, définissant les relations entre l’Etat...
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Veille juridique

Licenciement - Salarié inapte : quel périmètre de reclassement dans le médico-social ?

06/04/2016 - ... La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour objet de fédérer des associations ayant le même objet ne suffit pas à caractériser entre elles...
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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - La loi encadrant le secteur est parue

01/08/2014 - ... Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « entreprise solidaire d'utilité sociale », promotion de l’action des associations… la loi relative à...
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Veille juridique

Loi Santé - Les "salles de shoot" vont pouvoir ouvrir leurs portes !

31/03/2016 - ... , le ministère de la Santé entend "accompagner, plutôt que stigmatiser" les toxicomanes les plus fragiles. Les associations gestionnaires d'un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques...