|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
de la commission paritaire du 19 janvier dernier mais ne pouvait entrer en vigueur, n'ayant recueilli que la signature de deux organisations syndicales de salariés (CFE-CGC et CFTC). ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2013 - ...
d’évolution professionnelle du 15 janvier 2011, conclu entre l’Union de Syndicats et Groupement d’Employeurs dans l’Economie Sociale (USGERES) et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, vise notamment à : Permettre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
Sociaux ; la CFE/CGC - FFASS ; la CFTC - Fédération Santé Sociaux ; la CGT - Fédération Santé et Action Sociale ; Force Ouvrière - Fédération Action Sociale et Fédération Santé Privée ; SUD Santé Sociaux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2017 - ...
2017) FJT CNEA (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT FO (arrêté du 21 juillet 2017) Acteurs du lien social et familial (Alisfa) SNAECSO (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT FO CFTC (arrêté du 21 juillet...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
par quatre organisations syndicales représentatives des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT, il redéfinit les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance conventionnel et modifie certaines...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2014 - ...
, vient d’être agréée par la direction générale de la cohésion sociale. La création d’un « complément d’heures » est également entérinée. L’accord du 22 novembre 2013, signé par l’Unifed, la CDFT, la CFTC...
|