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5 résultats pour votre recherche "Comission européenne"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Innovation - Robotique : le "oui mais" du Parlement européen

16/03/2017 - ... Via une résolution du 16 février, les eurodéputés demandent à la Commission européenne d'encadrer le développement de la robotique et de l'intelligence artificielle en accordant notamment...
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Veille juridique

Protection individuelle des salariés - L'Europe au secours des lanceurs d'alerte ?

20/02/2017 - ... Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commission aux fins de l'adoption d'un programme "efficace et complet" pour protéger, dans le secteur...
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Veille juridique

Asile - Eligibilité des dépenses au titre du fonds « Asile, migration et intégration »

23/01/2015 - ... le cadre juridique applicable aux dépenses pouvant être financées par le fonds « Asile, migration et intégration » (Fami) et le fonds pour la sécurité intérieure (FSI) établis par la Commission européenne...
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Veille juridique

Ehpad Publics - Le temps de travail des praticiens sera précisé par décrets

29/09/2015 - ... , il était également prévu que : les registres soient portés à la connaissance du service de santé au travail ; la commission relative à l'organisation de la permanence des soins en assure le suivi (COPS), à...
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Veille juridique

Procédures administratives - De nouvelles exceptions au principe « silence vaut acceptation »

18/11/2015 - ... de formation de travailleurs sociaux (après 2 mois de silence) ; Les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sur les droits des personnes handicapées (hors...