Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Protection individuelle des salariés
L'Europe au secours des lanceurs d'alerte ?

20/02/2017

Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commission aux fins de l'adoption d'un programme "efficace et complet" pour protéger, dans le secteur privé comme dans le secteur public, ceux qui détectent notamment des erreurs de gestion et des irrégularités (dits "donneurs" ou "lanceurs" d'alerte).

Le Parlement européen apporte sa contribution au débat sur la protection des "lanceurs" ou "donneurs" d'alerte qui, dans le secteur social et médico-social, dénoncent en particulier des mauvais traitements ou privations infligés à des usagers.

Un "programme européen efficace et complet pour protéger les lanceurs d’alerte" devrait être proposé "immédiatement" par la Commission européenne, exhortent ainsi les députés dans une résolution adoptée le 14 février 2017.

Ce programme serait assorti de "mécanismes" pour les entreprises, les instances publiques mais aussi "les organisations à but non lucratif".

La prudence s'impose toutefois en la matière : outre le fait que la résolution est non contraignante, elle est avant tout motivée par la "lutte contre la fraude nuisant aux intérêts financiers de l’Union". A suivre...

Sources : communiqué de presse du Parlement européen du 14 février 2017 et résolution adoptée ce jour.

Sybilline Chassat-Philippe






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 232 - juillet 2024
ESSMS. À fond le sport
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

UDAF DE LA MARNE

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2024 !

Sous le haut patronage de :

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

et

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome