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maltraitance

En bref - La Stratégie nationale de lutte contre la maltraitance esquissée en novembre

22/09/2022 00:00:00 - Plébiscitée de longue date, une Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances est en cours ...... Plébiscitée de longue date, une Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances est en cours d'élaboration, a indiqué le ministère des Solidarités le 16 septembre. À ces fins, il a émis trois

Bientraitance - « Enquêter avant toute sanction »

28/09/2022 01:00:00 - Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui inco...... de maltraitances. Quelles sont les obligations légales des directeurs d’ESSMS en cas de maltraitance ? Hugo Steverlynck. Ils sont tenus de signaler aux autorités de tutelle tout acte de maltraitance. La circulaire

Bientraitance - Une vigilance permanente

28/09/2022 01:00:00 - L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de ......L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de l’enfance, à domicile… À chaque scandale, son lot d’émotion et d’indignation. Pourtant

Lutte contre la maltraitance - « Un enjeu de démocratie majeur »

20/04/2022 00:00:00 - La réponse des pouvoirs publics à l'affaire Orpéa reste trop centrée sur les Ehpad, regrette la prés......La réponse des pouvoirs publics à l'affaire Orpéa reste trop centrée sur les Ehpad, regrette la présidente de la Commission de lutte contre la maltraitance. Pour Alice Casagrande, un plan

Bientraitance - L’éthique managériale comme boussole

28/09/2022 01:00:00 - En matière de maltraitances, penser l’éthique managériale peut aider les directeurs à adopter un jus......En matière de maltraitances, penser l’éthique managériale peut aider les directeurs à adopter un juste positionnement. C’est ce qu’ont bien compris les managers du groupe mutualiste Vyv3 Bretagne

Bientraitance - Des outils pour renforcer la prévention aux domiciles

28/09/2022 01:00:00 - Référente, formation obligatoire pour tout nouveau professionnel, commission éthique et bientraitanc...... ses salariés à questionner leurs pratiques pour mieux lutter contre les maltraitances. Isolement, temps de réunion limités, pluralité des intervenants auprès d’une même personne accompagnée, turn-over important

En bref - Lanceurs d'alerte : quelle procédure suivre ?

06/10/2022 00:00:00 - Après les lois dites Waserman sur les lanceurs d'alerte, les modalités suivant lesquelles sont étab...

En bref - Social/médico-social : bientôt un plan d'action pour lutter contre la maltraitance ?

31/03/2022 00:00:00 - La problématique soulevée par l'affaire Orpéa ne se limite nullement aux Ehpad privés à but lucrati...... La problématique soulevée par l'affaire Orpéa ne se limite nullement aux Ehpad privés à but lucratif, pointe la Commission de lutte contre la maltraitance dans une contribution "sans précédent

Entretien - « Face à la maltraitance, vous n'êtes pas tout seuls »

01/07/2021 00:30:00 - Parvenir à une définition unique de la maltraitance, pour tous les publics et pour toutes les situat......Parvenir à une définition unique de la maltraitance, pour tous les publics et pour toutes les situations de vulnérabilité ? Un pari relevé par la Commission pour la lutte contre la maltraitance

En bref - La protection des lanceurs d'alerte est renforcée

24/03/2022 00:00:00 - Le rôle des lançeurs d'alerte ainsi que la protection dont ils peuvent bénéficier sont encadrés. Da...

Maltraitance - Un corpus commun en appui des professionnels

21/04/2021 00:00:00 - Chargée de définir un vocabulaire partagé de la notion de maltraitance des personnes vulnérables, q...... Chargée de définir un vocabulaire partagé de la notion de maltraitance des personnes vulnérables, quel que soit leur âge ou leur handicap, la commission nationale ad hoc a restitué ses travaux

Tribune - « Foyers de l’enfance, les idiots utiles du système? »

04/09/2019 01:00:00 - Pour Hervé Pigale, directeur d’un foyer départemental de l’enfance, ces structures qui accueillent e...... par exemple un enfant qui a vécu dans un climat familial hostile, caractérisé par des carences affectives, des négligences, parfois des maltraitances physiques, psychologiques ou sexuelles, des conflits

Protection de l’enfance - Déjouer les violences

22/05/2019 00:00:00 - Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le sect......Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance peuvent être, aussi, des lieux de maltraitances. Comment l’éviter

Rupture du contrat de travail - Licenciement d'une directrice ayant dénoncé des actes de maltraitance

19/10/2017 12:00:00 - Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant ....... Explications. Un nouvel arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, daté du 6 octobre, cadre l'étendue de la protection accordée aux "lanceurs d'alerte" qui dénoncent des faits de maltraitance

Licenciement - Mauvaises conditions de travail et maltraitance ne vont pas de pair

29/05/2017 12:00:00 - La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad...... et des familles (CASF) à ceux que l'on appelle les "lanceurs d'alerte", qui dénoncent des faits de maltraitance dans un établissement ou service social ou médico-social, n'est pas sans limite. Tel

Maltraitance et droit pénal

21/06/2018 15:16:30 - Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons ...

Protection de l’enfance - Irresponsabilité des professionnels à l’origine du signalement d’actes de maltraitance

06/11/2015 12:00:00 - Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signale......Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé » prévoit notamment

Maltraitance - Les ARS mobilisées sur les situations à risques

19/03/2014 00:00:00 - La lutte contre la maltraitance vient de franchir un cap après la diffusion aux agences régionales ...... La lutte contre la maltraitance vient de franchir un cap après la diffusion aux agences régionales de santé (ARS) des dernières instructions de l’administration, dont les grandes lignes avaient été

Personnes âgées / personnes handicapées - Renforcement de la lutte contre la maltraitance

13/03/2014 12:00:00 - La direction générale de la cohésion sociale incite les agences régionales de santé à faire de la pr......La direction générale de la cohésion sociale incite les agences régionales de santé à faire de la prévention et de la lutte contre la maltraitance une priorité et à renforcer notamment le contrôle

Protection de l'enfance - Les protocoles départementaux de prévention vont pouvoir être élaborés

04/10/2016 12:00:00 - Un décret publié le 25 septembre 2016 détaille les modalités de rédaction des protocoles de mise en ...