maltraitance
22/09/2022 00:00:00 -
Plébiscitée de longue date, une Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances est en cours ...... Plébiscitée de longue date, une Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances est en cours d'élaboration, a indiqué le ministère des Solidarités le 16 septembre. À ces fins, il a émis trois
26/01/2023 00:00:00 -
Au-delà, "les réponses à la crise doivent se construire sur le long terme, via une transformation d...... qui passe d’abord par le renforcement de la lutte contre la maltraitance, sujet qui préoccupe les Français confirme une récente enquête. La future stratégie nationale, dont la construction sera lancée à
28/09/2022 01:00:00 -
Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui inco...... de maltraitances. Quelles sont les obligations légales des directeurs d’ESSMS en cas de maltraitance ? Hugo Steverlynck. Ils sont tenus de signaler aux autorités de tutelle tout acte de maltraitance. La circulaire
28/09/2022 01:00:00 -
L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de ......L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de l’enfance, à domicile… À chaque scandale, son lot d’émotion et d’indignation. Pourtant
20/04/2022 00:00:00 -
La réponse des pouvoirs publics à l'affaire Orpéa reste trop centrée sur les Ehpad, regrette la prés......La réponse des pouvoirs publics à l'affaire Orpéa reste trop centrée sur les Ehpad, regrette la présidente de la Commission de lutte contre la maltraitance. Pour Alice Casagrande, un plan
31/03/2022 00:00:00 -
La problématique soulevée par l'affaire Orpéa ne se limite nullement aux Ehpad privés à but lucrati...... La problématique soulevée par l'affaire Orpéa ne se limite nullement aux Ehpad privés à but lucratif, pointe la Commission de lutte contre la maltraitance dans une contribution "sans précédent
09/03/2023 00:00:00 -
Les États généraux des maltraitances ont débuté le 6 mars pour cinq mois. Un premier groupe de trav...... Les États généraux des maltraitances ont débuté le 6 mars pour cinq mois. Un premier groupe de travail avec les ordres professionnels planchera sur le repérage précoce des situations de maltraitance
28/09/2022 01:00:00 -
En matière de maltraitances, penser l’éthique managériale peut aider les directeurs à adopter un jus......En matière de maltraitances, penser l’éthique managériale peut aider les directeurs à adopter un juste positionnement. C’est ce qu’ont bien compris les managers du groupe mutualiste Vyv3 Bretagne
28/09/2022 01:00:00 -
Référente, formation obligatoire pour tout nouveau professionnel, commission éthique et bientraitanc...... ses salariés à questionner leurs pratiques pour mieux lutter contre les maltraitances. Isolement, temps de réunion limités, pluralité des intervenants auprès d’une même personne accompagnée, turn-over important
06/10/2022 00:00:00 -
Après les lois dites Waserman sur les lanceurs d'alerte, les modalités suivant lesquelles sont étab...
01/07/2021 00:30:00 -
Parvenir à une définition unique de la maltraitance, pour tous les publics et pour toutes les situat......Parvenir à une définition unique de la maltraitance, pour tous les publics et pour toutes les situations de vulnérabilité ? Un pari relevé par la Commission pour la lutte contre la maltraitance
24/03/2022 00:00:00 -
Le rôle des lançeurs d'alerte ainsi que la protection dont ils peuvent bénéficier sont encadrés. Da...
21/04/2021 00:00:00 -
Chargée de définir un vocabulaire partagé de la notion de maltraitance des personnes vulnérables, q...... Chargée de définir un vocabulaire partagé de la notion de maltraitance des personnes vulnérables, quel que soit leur âge ou leur handicap, la commission nationale ad hoc a restitué ses travaux
04/09/2019 01:00:00 -
Pour Hervé Pigale, directeur d’un foyer départemental de l’enfance, ces structures qui accueillent e...... par exemple un enfant qui a vécu dans un climat familial hostile, caractérisé par des carences affectives, des négligences, parfois des maltraitances physiques, psychologiques ou sexuelles, des conflits
19/10/2017 12:00:00 -
Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant ....... Explications. Un nouvel arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, daté du 6 octobre, cadre l'étendue de la protection accordée aux "lanceurs d'alerte" qui dénoncent des faits de maltraitance
22/05/2019 00:00:00 -
Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le sect......Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance peuvent être, aussi, des lieux de maltraitances. Comment l’éviter
29/05/2017 12:00:00 -
La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad...... et des familles (CASF) à ceux que l'on appelle les "lanceurs d'alerte", qui dénoncent des faits de maltraitance dans un établissement ou service social ou médico-social, n'est pas sans limite. Tel
21/06/2018 15:16:30 -
Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons ...
06/11/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signale......Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé » prévoit notamment
19/03/2014 00:00:00 -
La lutte contre la maltraitance vient de franchir un cap après la diffusion aux agences régionales ...... La lutte contre la maltraitance vient de franchir un cap après la diffusion aux agences régionales de santé (ARS) des dernières instructions de l’administration, dont les grandes lignes avaient été