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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2017 - ...
Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix- Rouge française (CRF) en matière salariale ont été agréées cet été par arrêté ministériel : la première porte le salaire minimum...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés de la Croix- Rouge française vient d'être agréé par arrêté. Comme prévu...
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Veille juridique
21/12/2015 - ...
Applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2015 à l’ensemble des personnels de la Croix- Rouge française, l’avenant n° 1 du 15 octobre 2015, créant un salaire minimum conventionnel, vient...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2015 - ...
du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Conclu entre la Fehap, le Syneas, la Croix- Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés pour la période 2016-2020, cet accord, applicable à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2017 - ...
des entreprises adhérentes à la Fehap et à Nexem ; l'ensemble des établissements de la Croix- Rouge Française ; Unifaf, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix- Rouge française, ont été...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la lignée de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vi...
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Veille juridique
25/05/2018 - ...
par le même arrêté. En revanche, l’accord du 15 décembre 2017 (égalité professionnelle) signé à la Croix- Rouge française n’a pas été agréé. ...
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Veille juridique
11/01/2018 - ...
et inquiétant notamment Nexem, la Fehap et la Croix- Rouge : la suppression de l'opposabilité financière des conventions collectives de travail et des conventions d'entreprise ou d'établissement agréés...
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Veille juridique
02/11/2018 - ...
associations, ou plutôt réseaux d’associations, étaient habilitées au niveau national en 2017, dont les Restos du cœur, la Croix- Rouge, le Réseau Cocagne, le Secours catholique, le Secours populaire français...
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