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Croix-Rouge Française-Fehap-Nexem
Accords OETH : au tour de la DGCS de valider les avenants 1 et 2

08/03/2017

Dans la lignée de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d'agréer, par arrêté, les avenants du 28 novembre 2016 modifiant l’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ».

Pour mémoire :

  • l'avenant n° 1 tient compte de la nouvelle organisation patronale dénommée Nexem, née de la fusion du Synéas et de la Fegapei ;
  • l'avenant n° 2 fait de même et modifie par ailleurs diverses dispositions concernant la gestion de l'accord.

Source : arrêté du 1er mars 2017, JO du 5 mars.

Sybilline Chassat-Philippe






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