oeth
24/01/2022 10:30:00 -
Si le secteur social et médico-social est en avance sur l'obligation d'emploi des travailleurs handi......Si le secteur social et médico-social est en avance sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), il reste des représentations tenaces sur les métiers de l'accompagnement et du soin
12/11/2020 00:00:00 -
Si l'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en vers...... Si l'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en versant une contribution annuelle, celle-ci peut être réduite en intégrant certaines dépenses, dont
04/02/2021 00:00:00 -
Contenu, agrément, suivi, renouvellement... Pour accompagner les entreprises, la Délégation général...
07/05/2020 00:00:00 -
Les conditions permettant la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travaill...... Les conditions permettant la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans un corps ou cadre d'emplois
28/05/2020 00:00:00 -
Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuven...... Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuvent, jusqu'au 31 décembre 2025, disposer de modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement
06/06/2019 00:00:00 -
Trois récents décrets détaillent le contenu de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs...... Trois récents décrets détaillent le contenu de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), dont les règles de calcul sont modifiées à compter du 1er janvier 2020. Parmi
23/01/2020 00:00:00 -
Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième ...... Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième accord en faveur de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur
27/06/2019 00:00:00 -
Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OET...... Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé
12/11/2020 00:00:00 -
Face au contexte sanitaire inédit, l'APF France Handicap fait part de ses craintes sur l’emploi des...
08/10/2020 00:00:00 -
Prévue dans le cadre du plan de relance, l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés en contrat ...
04/03/2020 00:00:00 -
Levier d’action important pour prévenir l’usure professionnelle des métiers du secteur social et méd...... publics à travers la récente réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – OETH (lire l’encadré), la mise en place d’une politique handicap poursuit plusieurs objectifs : répondre à
20/09/2018 00:00:00 -
En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handica...... En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), prévue par la loi "Pénicaud" du 5 septembre 2018, montre "une méconnaissance
14/03/2019 00:00:00 -
"Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représe......). En cause ? Le nouveau mode de calcul envisagé pour déduire de l'obligation d’emploi OETH les contrats de sous-traitance passés entre une entreprise ordinaire et les secteurs protégé et adapté. Selon
08/09/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contri...... Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH, à compter des déclarations adressées en 2017. Y sont ajoutés les frais occasionnés
13/06/2019 00:00:00 -
En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficia...... En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) est majoré de 300 euros chaque
20/11/2019 00:00:00 -
Le 18 novembre, lors de l'installation du comité d’évaluation de la politique de l’emploi des perso...
19/06/2019 00:00:00 -
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat...... handicapés, ce via la déclaration sociale nominative – DSN (au titre de 2020). Mais seules les organisations de 20 salariés et plus seront assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH
14/11/2019 00:00:00 -
Un taux de chômage en baisse après des années de stabilité (-1,1 %), mais un nombre de licenciement...... l'impact de la réforme de l’obligation OETH sur le secteur adapté et protégé. Un point d'attention identifié par une centaine d'entreprises, signataires le 13 novembre d'un manifeste pour l’inclusion
16/11/2016 00:00:00 -
La procédure du rescrit social est désormais étendue aux obligations des employeurs en matière d’em...... La procédure du rescrit social est désormais étendue aux obligations des employeurs en matière d’emploi des personnes handicapées (OETH). Le contenu du dossier est détaillé (raison sociale, n° Siret
06/06/2019 00:00:00 -
Cinq chantiers vont être lancés pour rénover l’offre de services à destination des personnes handic...