Trois récents décrets détaillent le contenu de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), dont les règles de calcul sont modifiées à compter du 1er janvier 2020. Parmi les précisions apportées ? Les nouvelles conditions de déclaration de l’OETH ou encore de mise en œuvre de l’obligation par l’application d’un accord collectif. Sans oublier les modalités de calcul de la déduction des achats de biens et services effectués auprès des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d'aide par le travail (Esat).
Décrets n° 2019-521, n° 2019-522 et n° 2019-523 du 27 mai 2019