|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2019 - ...
de désignation des structures porteuses, guide pour l’établissement de la convention…). Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/ DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2017 - ...
A l'initiative de la DGOS, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins pouvant notamment survenir dans les Ehpad sera menée sur la période 2017-2019. L'article 161...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
de soins ( DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont diffusé une note d'information faisant le point sur les règles applicables en matière de protection de la santé des femmes enceintes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
Dans une instruction du 1er avril 2016, la Direction générale de l'offre de soins ( DGOS) demande aux établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux de procéder, lors de la cessation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
de financement de la sécurité sociale pour 2014. Pour rappel, la direction générale de l’offre de soin ( DGOS) avait lancé, à cet effet, un appel à candidature le 17 janvier dernier auprès des agences régionales...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
dans le cadre d'un groupe de travail mis en place fin 2017 par la Direction générale de l'offre de soins ( DGOS). Ce rapport pourrait être testé à la fin de l'année "dans le but d’être généralisé à l’ensemble...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2014 - ...
pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) viennent d’être détaillées par l’administration. La direction générale de l’offre de soins ( DGOS) revient, dans une instruction du 31 mars 2014, sur l'évolution...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2017 - ...
de la Direction générale de l’offre de soins ( DGOS). Actions de formation nationales Le catalogue des actions de formation nationales (AFN) s'enrichit de 5 nouveaux programmes détaillés en annexe à l'instruction...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
de soins ( DGOS). Faciliter les échanges d'informations Bénéficiant d'une enveloppe de 150 millions d'euros sur la période 2017-2021, ce programme vise à faciliter les échanges entre les professionnels...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
d’appliquer les dispositions annulées. La direction générale de l’offre de soins ( DGOS) précise, dans une instruction du 10 septembre dernier, les conséquences de l’annulation par le Conseil d’Etat de certaines...
|