La direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient, dans une instruction du 31 mars 2014, sur l'évolution de l’organisation et de l’indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et les Ehpad publics afin d’en préciser la mise en œuvre.
Destinées à mieux encadrer le temps de travail des praticiens hospitaliers, les nouvelles dispositions concernent notamment les modalités de recours au temps de travail additionnel et le fonctionnement des astreintes.
Temps de travail additionnel
La DGOS rappelle qu’il peut être dérogé à la durée de travail maximale de 48 heures par semaine, par recours à du temps de travail additionnel « contractualisé sur la base du volontariat ». Afin de renforcer son suivi, un registre répertoriant notamment les périodes et heures de temps de travail additionnel effectuées par les praticiens doit être institué dans chaque établissement.
Les nouvelles commissions régionales paritaires auront par ailleurs à charge d’élaborer et de diffuser des bonnes pratiques relatives à la gestion du temps de travail des personnels médicaux.
Astreintes
Le temps de trajet réalisé au cours d’une astreinte est considéré, au même titre que le temps d’intervention sur place, comme du temps de travail effectif. Il est décompté forfaitairement, à hauteur d’1 heure aller-retour, et plafonné à 2 heures pour une période d’astreinte.
« Le samedi après-midi représente une demi-période d’astreinte pour laquelle le plafond du temps de trajet est ramené à 1 heure », note cependant la DGOS.
La règle de conversion (en obligation de service ou en rémunération de temps de travail additionnel) et les modalités d’indemnisation du temps réalisé pendant les déplacements en astreintes sont également précisées par l’administration.
Un repos quotidien « de 11 heures consécutives par période de 24 heures » doit être garanti au praticien et prendre effet à compter du dernier déplacement réalisé au cours de l’astreinte.
Source : instruction du 31 mars 2014
Elise Brissaud