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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
Applicable dès la rentrée 2014, le nouveau dispositif d’ « accompagnants des élèves en situation de handicap » vient d’être précisé par l’administration. Les conditions d’accès au contrat à durée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2015 - ...
d’informations relatives à la scolarité des élèves handicapés sont ainsi uniformisés. Ils pourront être renseignés dès la rentrée prochaine. Pour rappel, le PPS doit « définir et coordonner » le déroulement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2015 - ...
relatives à la scolarisation des élèves handicapés. Un mois après l’évolution des règles d’organisation de la scolarité des élèves handicapés, concernant entre autres le rôle de la commission des droits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2014 - ...
« accompagnants des élèves en situation de handicap » est ainsi défini et sera applicable dès la rentrée prochaine. La création du statut d’« accompagnant des élèves en situation de handicap » (AESH), par la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/12/2014 - ...
Projet personnalisé de scolarisation, dispense d’enseignement, rôle des CDAPH… les règles d’organisation de la scolarité des élèves handicapés sont précisées. Un décret du 11 décembre dernier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
par le gouvernement en faveur de l'emploi sont efficaces, le texte annonce d'emblée que l'enveloppe sera "maintenue à un niveau élevé en 2017, pour (...) favoriser l'accès au marché au travail des publics...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2018 - ...
des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) s'élève à un peu plus de 131 millions d'euros, répartis selon une récente décision de la directrice de la CNSA. Comme l'an dernier, l'ARS Ile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
Afin de renforcer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, les dispositifs mis en place pour leur scolarisation en milieu ordinaire viennent d’être rénovés. Une circulaire détaille...
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Veille juridique
29/08/2017 - ...
des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) s'élève à un peu plus de 127 millions d'euros, répartis selon une décision de la directrice de la CNSA publiée à la mi-août. Comme l'an dernier...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
est très encadrée : c'est la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui décide d'orienter l'élève en "dispositif intégré" en précisant la modalité d'entrée choisie (internat, accueil de jour...
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