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33 résultats pour votre recherche "FPH"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

FPH - Pérennisation de la mutualisation départementale des heures syndicales

15/01/2016 - ... Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consommés dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) de moins de 800 agents vient...
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Veille juridique

FPH - Compensation financière dans le cadre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

11/04/2016 - ... Un arrêté publié le 9 avril 2016 fixe à 18,06 €, pour l'exercice 2015, le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) servant de base au calcul de la compensation...
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Veille juridique

RPS - Déploiement des plans locaux de prévention dans la FPH

11/12/2014 - ... Une instruction rappelle aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) leurs obligations en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Ceux-ci devront notamment...
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Veille juridique

FPH - Le cumul emploi-retraite promu pour garantir la continuité des soins

18/04/2016 - ... En réponse à la tension démographique qui pèse sur le fonctionnement des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, le ministère de l...
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Veille juridique

Services de santé au travail - Le contenu de la déclaration à envoyer par les établissements de la FPH est fixé

06/01/2016 - ... Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les dire...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Elections professionnelles : le vote électronique, c'est pas automatique !

26/01/2018 - ... Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique ...
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Veille juridique

FPH - Les congés annuels non pris lors d'une cessation définitive d'activité doivent être indemnisés

02/05/2016 - ... Dans une instruction du 1er avril 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) demande aux établissements publics de santé, sociaux ou médi...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Le report des congés annuels s’applique aux contractuels

06/03/2015 - ... Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionn...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Organisation et suivi des recrutements réservés

10/12/2013 - ... contractuels dans la fonction publique hospitalière (FPH). Initié par la loi du 12 mars 2012 et mis en place par un décret du 6 février 2013, ce dispositif a été détaillé par l’administration dans une circulaire...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Pas de modification du taux de la contribution versée au CNG

19/01/2017 - ... Pour la troisième année consécutive, le taux de la contribution versée par certaines structures publiques sociales ou médico-sociales au Centre nation...