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82 résultats pour votre recherche "Fonction de direction"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Une nouvelle classification des emplois fonctionnels de direction

11/04/2013 - ... , par décret, la classification des emplois fonctionnels de direction. Jusqu’à présent composés de cinq niveaux (directeur régional, directeur départemental et directeur fonctionnel du 1er, 2ème et 3ème groupe...
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Veille juridique

Autorisation de fonctionner - Décryptage de la nouvelle nomenclature du secteur "handicap"

05/02/2018 - ... La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Veille juridique

Loi Santé - Un déploiement harmonisé du fonctionnement en dispositif intégré des Itep et des Sessad ?

06/09/2017 - ... La Direction générale de la cohésion sociale propose différents modèles de documents nécessaires au déploiement du fonctionnement des Itep et des Sessad en dispositif intégré. Mesure encadrée...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Développement des compétences : le cap est fixé pour 2018

11/07/2017 - ... de thématiques retenues parmi les nouvelles actions de formation nationales (AFN) proposées pour 2018 en direction des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les établissements de la fonction...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Le fonctionnement des astreintes détaillé

15/10/2015 - ... de service. Les plannings d’astreintes sont établis par trimestre et transmis à la direction territoriale de rattachement. Tous les établissements et services sont concernés par leur mise en place...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Pas de modification du taux de la contribution versée au CNG

19/01/2017 - ... et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé à 0,024 % de la masse salariale. Créée en 2007, la contribution due par certains établissements ou services sociaux ou médico-sociaux...
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Veille juridique

Loi Santé - Cap vers le déploiement du fonctionnement des Itep et Sessad en "dispositif intégré"

28/04/2017 - ... Prévu par la loi Santé, le cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) mais aussi...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Modalités d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des D3S

28/06/2012 - ... Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée pour les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), et définit...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Organisation et suivi des recrutements réservés

10/12/2013 - ... L’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire dans la fonction publique hospitalière fait l’objet de nouveaux développements de la part de l’administration. Les modalités de suivi...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Le fonctionnement de la mesure judiciaire d’investigation éducative est précisé

20/04/2015 - ... le magistrat dans sa prise de décision. Les modalités de fonctionnement de ces investigations viennent d’être reprécisées dans une note de la direction de la PJJ du 23 mars 2015. Si l’essentiel des règles...