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Direction[s] Clés
Veille juridique

Pilotage - Les démarches d'évaluations en passe d'être réformées ?

17/05/2017 - ... qu’une évaluation de politique publique (EPP) a été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui devrait rendre sa copie "pour le mois de juin 2017". Ces travaux ont pour finalité : d’évaluer...

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Anesm - Le GIP officiellement en sursis jusqu'au 20 avril 2018

20/03/2017 - ... . Sur proposition de la ministre de la Santé, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'est en effet vue confier une "mission d'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale...

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Autisme - Les CRA doivent se conformer à de nouvelles règles de fonctionnement

11/05/2017 - ... un tout récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un bilan peu flatteur pour l'actuel gouvernement, malgré quelques avancées. Les CRA existants ont 10 mois (jusqu'au 8 mars...

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PLFSS 2014 - 18,8 milliards d’euros pour les établissements médico-sociaux

27/09/2013 - ... Afin de répondre aux recommandations de l’Inspection générales des affaires sociales (Igas), une enveloppe de 10 millions d’euros est dégagée par le gouvernement en faveur de la réouverture du tarif...

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Personnes âgées/personnes handicapées - La campagne budgétaire 2014 acte la réouverture du tarif global pour les Ehpad

11/04/2014 - ... , des auxiliaires médicaux, actes de laboratoire…). Se fondant sur les conclusions de deux rapports de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), la DGCS met en avant l’« intérêt significatif en termes...