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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2013 - ...
La tarification des actes infirmiers libéraux se détermine librement avec le Ssiad, les majorations conventionnelles nationales ne lui sont pas opposables. Par une instruction du 23 janvier 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2013 - ...
du 20 mars 2013, le Conseil d’Etat a en partie annulé le décret du 30 décembre 2010 qui prévoit, concernant la formalisation des conditions d’exercice des libéraux intervenant en Ehpad, le recours à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
puissent prendre en charge en sus de ce forfait les soins prodigués par les praticiens libéraux intervenant à la demande des personnes hébergées ». A ce titre, estime la Cour l'établissement n'a donc commis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2013 - ...
de prescription médicale afin de promouvoir les bonnes pratiques gériatriques auprès de l’équipe soignante et des intervenants libéraux de l’établissement ; Il préside la commission de coordination gériatrique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/10/2013 - ...
aux conditions d’exercice des médecins intervenant à titre libéral dans les Ehpad ». ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2013 - ...
d’accompagnement et d’améliorer la qualité de vie des usagers. Il est également recommandé aux ARS de veiller à ce que des « synergies et des collaborations » se mettent en place avec les autres acteurs intervenant...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
pluridisciplinaire" comportant de nombreux professionnels et notamment un psychiatre, un médecin généraliste, un cadre coordinateur, un intervenant compétent en addictologie, un travailleur social, une personne...
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