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5 résultats pour votre recherche "Journée de solidarité"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées - APA à domicile : une évaluation multidimensionnelle en douze points

15/12/2016 - ... accueil familial, d'heures ou de journées d'aide ou de surveillance à domicile. Les dispositifs mobilisés devront être adaptés à la situation, aux besoins, à la nature et au degré de perte d'autonomie...
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Veille juridique

LFSS 2016 - Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015 - ... l’année dernière). Cette année encore les réserves de la la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) viendront abonder l’enveloppe médico-sociale, à hauteur de 117,17 millions d’euros...
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Veille juridique

Secteur "addictologie" - Une campagne budgétaire 2018 peu surprenante

11/06/2018 - ... - de deux arrêts du 16 juin 2017 de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Ces décisions ont fait l'objet d'un pourvoi en cassation du ministère des solidarités devant le Conseil...
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Veille juridique

Personnes âgées - Présentation du projet de loi Autonomie

04/06/2014 - ... pour les transports ; La création d’un « volontariat civique senior » ; L’instauration d’une journée nationale de la solidarité intergénérationnelle dans le système éducatif. Accompagnement des personnes Ce dernier...
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Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - Etat des lieux des mesures qui touchent le secteur

20/12/2012 - ... de facturation des établissements pour personnes handicapées tarifés au prix de journée, prévue par l’article 66 du PLFSS (anciennement article 53). Le Conseil constitutionnel a considéré que cette disposition...