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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/12/2016 - ...
Un arrêté du 23 novembre 2016 fixe le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fourni, avant le 31 mars de chaque année, par les centres gratuits d'information, de dépistage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2012 - ...
La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale. Elle en rappelle les principales modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/09/2017 - ...
" pour le "renforcement du dialogue social". Ce, dans un délai de 6 mois.
"Faire converger performance sociale et performance économique". C'est en ces termes, notamment, que le gouvernement promeut la loi l'habilitant à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
de performance des programmes du budget de l'État". Il lui reviendra en particulier le soin de réaliser la fiche "diagnostic-handicap" qui doit accompagner tout projet de loi, conformément aux prescriptions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2012 - ...
Après la création en 2004 de l’Observatoire des coûts dans le domaine de la construction hospitalière, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
; aux frais de conseil, de pilotage et d'accompagnement de la mise en œuvre des actions visant à améliorer la performance des structures ; aux opérations de modernisation, d'adaptation et de restructuration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
et expérimentations notamment dans le domaine de la continuité, de la performance et de la prévention. Dans une circulaire du 8 juin 2012 l’administration revient en particulier sur les « mesures d’amélioration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
glissante. Peuvent s'y ajouter, selon d'autres modalités de paiement, des primes de performance - plafonnées - dues en cas de dépassement d'un objectif collectif, suivant des conditions précisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/12/2016 - ...
notification par la direction interrégionale (DIR) ; veiller au respect des dotations budgétaires et de leur finalité ; produire "une analyse de la performance des services, et ce, de façon régulière". ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) et agence technique...
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