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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Quelles nouveautés pour le PAI 2018 ?

24/04/2018 - ... la construction et à la rénovation d’immeubles dans le secteur du logement social, "le taux réduit de TVA devrait être maintenu à 5,5 %" s'agissant des constructions neuves des ESSMS ou de leurs rénovations...