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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2015 - ...
de cotisations salariales et patronales seront notamment augmentés. L’arrêté agréant l’avenant n°18/2014 relatif au régime de prévoyance dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été publié au Journal Officiel...
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Veille juridique
15/04/2016 - ...
Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par arrêté. L'arrêté d'agrément du protocole n° 158...
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Veille juridique
12/12/2016 - ...
L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés de la Croix-Rouge française vient d'être agréé par arrêté. Comme prévu...
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Veille juridique
15/04/2016 - ...
mars 1966 vient d'être agréé par arrêté ministériel. Le ministère des affaires sociales a donné son feu vert à l'agrément de l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif...
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Veille juridique
25/05/2018 - ...
applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), l’avenant n° 5 du 6 décembre 2017 au protocole n° 155 relatif au régime de complémentaire santé a aussi fait l’objet d’un agrément...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
Par un avenant du 26 avril 2016, agréé par un arrêté du 4 octobre 2016, certaines dispositions du protocole 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant...
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Veille juridique
09/06/2016 - ...
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'autorisation ou de la déclaration au titre des services à la personne (SAP) afin de tenir compte...
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Veille juridique
31/05/2012 - ...
L’administration revient sur la distinction entre déclaration et agrément dans les organismes de services à la personne et en détaille les modalités. Les nouveaux régimes de déclaration et d’agrément...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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