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13 résultats pour votre recherche "Recherche en travail social"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Les conditions d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »

29/06/2015 - ... la recherche d'une utilité sociale ; la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l'entreprise ; la politique...
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Veille juridique

Licenciement - Salarié inapte : quel périmètre de reclassement dans le médico-social ?

06/04/2016 - ... est déclaré inapte au travail, l'employeur est tenu à une obligation de reclassement. En cas d'impossibilité de reclassement, l'employeur peut être amené à licencier le salarié. Cette recherche de reclassement...
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Veille juridique

Droit du travail - Nouvelle loi relative au harcèlement sexuel

10/08/2012 - ... harcèlement et les faits assimilés à un harcèlement et englobe ainsi plus de situations. Le code du travail a également été modifié pour introduire cette nouvelle définition. Définition L’article 222-33 du code...
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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Le contenu de la demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » est fixé

27/08/2015 - ... ), sur laquelle les activités participant à la recherche d’utilité sociale devront notamment être détaillées et l’impact social évalué ; d’une copie des statuts en vigueur ; d’un extrait du registre du commerce...
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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - La loi encadrant le secteur est parue

01/08/2014 - ... par ailleurs s’engager dans leurs statuts à rechercher une utilité sociale et à encadrer la répartition de leurs bénéfices. Définition de l’utilité sociale Le texte fixe trois cas dans lesquels une entreprise...
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Veille juridique

Emplois d’avenir - Le secteur médico-social reçoit ses instructions

19/04/2013 - ... Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale détaillent, dans une circulaire, les modalités d’application des emplois d’avenir dans les établissements et services sociaux...
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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Reconnaissance d’un nouveau modèle économique

17/11/2013 - ...  ; rechercher une utilité sociale ; encadrer la répartition de leurs bénéfices, par, notamment, une obligation de mise en réserve au moins égale à 20 % et l'interdiction de distribuer aux actionnaires...
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Veille juridique

Travailleurs handicapés - Le dispositif d'emploi accompagné est déjà modifié !

05/04/2017 - ... gestionnaire de cette mesure portée par la loi Travail. Le gestionnaire du dispositif Deux catégories de gestionnaires du dispositif restent distinguées par la réglementation. La première...
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Veille juridique

Emploi et handicap - La loi Macron ouvre de nouvelles possibilités de s’acquitter de l’OETH

02/09/2015 - ... le secteur social et médico-social. Le « développement de l'emploi des personnes handicapées » est notamment recherché. Publiée au Journal Officiel du 7 août 2015, la loi « pour la croissance, l'activité...
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Veille juridique

Formation professionnelle - La loi consacre le CPF et facilite la formation des salariés des SIAE

06/03/2014 - ... La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraître. Elle institue notamment le compte personnel de formation (CPF), réforme le financement...