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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2014 - ...
proposer au CNLE la candidature de deux membres appelés à siéger dans ce 8ème collège. Elles auront également à charge de les accompagner dans l’exercice de leur mandat et, entre autres, de mettre à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
. Ainsi, les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions d'information et de sélection d'appels à projet (nouvelle appellation depuis la loi "vieillissement") en tant que personnalités qualifiées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2016 - ...
; à cette fin, désigner leurs représentants ; réunir cette instance dans un délai de 2 mois suivant sa constitution. Ce conseil siège de manière que les représentants des résidents soient en nombre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
aura son siège social », mais « au représentant de l’Etat dans le département ». Cette disposition permettant ainsi, comme le souligne le rapport remis au Président de la République, de « rapprocher les missions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2015 - ...
les éléments à faire figurer dans les projets de fusion, de scission et d’apport partiel d’actif entre associations. Sont notamment cités : le titre, l’objet, le siège social et une copie des statuts...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2015 - ...
où l’entreprise a son siège social, « par tout moyen donnant date certaine à sa réception ». Le contenu de la demande sera détaillé par arrêté. Si l’administration ne répond pas dans les deux mois, la demande...
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Veille juridique
19/12/2016 - ...
de publication ou d’insertion sont communiqués aux représentants légaux des organismes considérés ou, dans le cas où l’organisme a son siège à l’étranger, au représentant en France de cet organisme ; ces derniers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
de silence) ; L’autorisation de prise en compte des frais de siège social de l'organisme gestionnaire, lorsque la décision relève du président du conseil départemental (après 2 mois de silence) ; L’accord...
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Veille juridique
30/01/2017 - ...
désigné pour siéger, à titre bénévole, au sein de l’organe d’administration ou de direction d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, pour les départements de Moselle, du Bas-Rhin...
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