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Veille juridique
18/12/2015 - ...
du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Conclu entre la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés pour la période 2016-2020, cet accord, applicable à compter...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
: l'avenant n° 1 tient compte de la nouvelle organisation patronale dénommée Nexem, née de la fusion du Synéas et de la Fegapei ; l'avenant n° 2 fait de même et modifie par ailleurs diverses dispositions...
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Veille juridique
19/11/2015 - ...
) ainsi que 3 accords collectifs CHRS du Syneas. Tous modifient les régimes de complémentaire santé.Il s’agit de : L’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 à la CCU BAD qui modifie les régimes de base...
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26/10/2016 - ...
des accords collectifs CHRS du SYNEAS voient leur entrée en vigueur, initialement programmée au 1er janvier 2016, reportée. Ainsi, entrent en vigueur : le 1er avril 2016, les nouveaux taux de cotisations...
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Veille juridique
15/04/2016 - ...
Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par arrêté. L'arrêté d'agrément du protocole n° 158...
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Veille juridique
01/02/2017 - ...
L'avenant n° 1 modifie le champ d'application de l'accord pour tenir compte de la nouvelle organisation patronale dénommée Nexem, née de la fusion du Synéas et de la Fegapei (celle-ci étant la dernière à...
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