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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2017 - ...
Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services...
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Veille juridique
23/03/2018 - ...
Vient de paraître l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, à savoir...
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Veille juridique
06/06/2013 - ...
de traitement en matière d’emploi et de travail, la CJUE, dans un arrêt du 11 avril 2013, fait évoluer sa jurisprudence de 2006 ( arrêt Chacon Navas). Celle-ci distinguait clairement la notion de maladie de celle...
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Veille juridique
17/11/2017 - ...
Le montant des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) cette année au titre du fonds d'intervention régional (FIR) est légèrement revu à la hausse. Un arrêté publié le 17 novembre...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
ces trois avenants du fait de leur extension par arrêtés : l'avenant n° 24-2016 qui prévoit notamment l'octroi d'au moins 1 jour de repos par semaine (contre 2 jours auparavant), agréé en juillet 2016...
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Veille juridique
15/06/2017 - ...
Un arrêté publié le 15 juin officialise les montants des crédits attribués cette année aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) et qui avaient été...
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09/05/2018 - ...
délégués par arrêté aux ARS au titre du FIR augmente d'environ 2,87 % par rapport à l'an dernier. Quelque 3,45 milliards d'euros sont répartis entre 17 ARS, l'Ile-de-France conservant le montant le plus...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
L'arrêté fixant, pour cette année, le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d’intervention régional (FIR) est enfin paru. La traditionnelle circulaire...
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Veille juridique
10/07/2013 - ...
la fin du contrat de travail et à l'arrêt de travail pour cause d'accident ou de maladie non professionnelle, de congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant. Récemment mise...
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23/02/2015 - ...
) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), initiée par un arrêté du 5 septembre 2013. Et précise que cette transmission devra être intégralement dématérialisée « dès le CA 2014 ». Elle se fera par le biais...
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