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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître au Journal Officiel. Elle modifie notamment les dispositions relatives à la création, la gestion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
En plus du traditionnel volet "formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associative (FDVA) peut désormais financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2015 - ...
Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recours aux subventions doit être favorisé par les collectivités territoriales, comme l’explique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
désigné pour siéger, à titre bénévole, au sein de l’organe d’administration ou de direction d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, pour les départements de Moselle, du Bas-Rhin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
association, soit être chargé de son administration. Chaque représentant doit être informé par l’un des membres chargé de l’administration de l'association par lettre recommandée avec demande d’avis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2015 - ...
Le financement des unions d’associations familiales, constitué d’une première part qui couvre les missions générales des associations et d’une seconde qui finance les actions définies par voie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2013 - ...
, augmentée de 186 € correspondant aux produits financiers de l’année 2012, est divisée entre l'Union nationale des associations familiales (Unaf) (6 590 729 €) et les unions départementales des associations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2014 - ...
de ce fonds, entre une première part qui couvre les missions générales des associations et une seconde qui finance les actions définies par voie conventionnelle, est fixée dans un deuxième arrêté daté du même...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2016 - ...
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif non lucratif d'un coup de pouce fiscal. Ce, en comp...
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Veille juridique
07/04/2016 - ...
les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les associations dont l'activité porte sur le logement des personnes défavorisées. ...
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