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Direction[s] Clés
Veille juridique

Cadre juridique - Les commissions consultatives sur la sellette

26/10/2017 - ... d'autres modes de consultation ou d'association à la décision plus ouverts et plus modernes". Aucune instance n'est précisément visée mais la question du sort réservé aux commissions administratives...

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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Contrôle des établissements de la PJJ : mode d'emploi

07/07/2017 - ... un plan d'actions dont il rendra compte régulièrement au DIR et au conseil départemental. Un rapport d'exécution devra ensuite être rédigé. ...