Ceci est un test

Les abonnements La librairie
NOUVEAU!
Magazine
numérique
 
Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

251 résultats pour votre recherche "conventionnement"

Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Direction[s] Clés
Veille juridique

Conventions et accords de branche - Consécration de la représentativité patronale de l'UDES

24/10/2017 - ... En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 24 octo...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Conventions et accords de branche - Représentativité dans la branche des ateliers chantiers d'insertion

06/09/2017 - ... En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 6 septembre 2017 consacre le...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Réforme de l'asile - Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement

11/03/2016 - ... doit se prononcer « sur le fondement des justifications adressées par le CPH, notamment l’évaluation de la personne ou de sa famille », précise la convention-type relative au fonctionnement des CPH...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Conventions et accords collectifs - Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

25/05/2018 - ... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Travailleurs handicapés - Emploi accompagné : n'oubliez pas les modèles de convention à respecter !

05/12/2017 - ... sur la convention de gestion ; l'autre concernant la convention de financement. Complémentaire aux décrets précédemment parus, ce texte devrait permettre d'accélérer le déploiement de cette démarche censée avoir été...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Conventions et accords de branche - Représentativité patronale et syndicale : vague d'arrêtés estivaux

22/08/2017 - ... ont été légion cet été. Tour d'horizon pour le champ social et médico-social.     Convention collective (CC) Organisations patronales Organisations syndicales CC 51 Fehap (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre la pauvreté et les exclusions - Modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion

02/03/2017 - ... Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que chaque président de conseil départemental (PCD) doit conclure avec le préfet de département...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Esat - Mise en situation en milieu professionnel : où trouver le modèle de convention ?

07/04/2017 - ... ". En complément du décret paru à l'automne dernier, un arrêté du 28 mars 2017 fixe, dans son principe, le modèle de convention qui doit être conclue entre le bénéficiaire et l'Esat dans lequel il effectue la MISPE...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Ssiad - Inopposabilité de la convention des infirmiers libéraux

19/02/2013 - ... La tarification des actes infirmiers libéraux se détermine librement avec le Ssiad, les majorations conventionnelles nationales ne lui sont pas opposables. Par une instruction du 23 janvier 2013...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Demandeurs d’asile - Parution d'une nouvelle convention type entre l’Etat et les Cada

07/01/2016 - ... Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demandeurs d'asile vient d’être modifié par décret. Il s’adapte notamment aux évolutions introduites...