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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection des majeurs - Lancement de la campagne budgétaire 2013

15/05/2013 - ... de fonctionnement hors personnel. Le taux d’actualisation de l’ensemble des charges se monte ainsi à 0,82 %. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) indique cependant que « ces taux constituent des taux...