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4 résultats pour votre recherche "direction par indexées©réguliers"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Egalité - Label "Information Jeunesse" : mode d'emploi

10/05/2017 - ... ou de la direction par l’assemblée générale ; l’approbation par l’assemblée générale du renouvellement régulier des membres chargés de l’administration ou de la direction ainsi que du rapport annuel d'activités...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection des majeurs - Lancement de la campagne budgétaire 2013

15/05/2013 - ... de fonctionnement hors personnel. Le taux d’actualisation de l’ensemble des charges se monte ainsi à 0,82 %. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) indique cependant que « ces taux constituent des taux...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit des autorisations - Éclairages sur les dérogations au droit des appels à projets

28/03/2018 - ... signé par la direction de l’administration centrale concernée. Vraisemblablement pour éviter ces procédures, le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales préconise l'organisation...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Bass - Agrément de l’accord relatif au temps partiel

22/05/2014 - ... , vient d’être agréée par la direction générale de la cohésion sociale. La création d’un « complément d’heures » est également entérinée. L’accord du 22 novembre 2013, signé par l’Unifed, la CDFT, la CFTC...