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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
Neutralisation temporaire des soldes de convergence négatifs, développement des astreintes infirmières de nuit, soutien aux démarches de qualité de vie au travail (QVT) sont les nouveautés majeures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
infirmières d'un Ssiad avaient mis en place et organisé comme elles l'entendaient un service d'appel téléphonique permettant aux aides-soignantes de les joindre en dehors de leurs heures de travail, système...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
remboursées par la sécurité sociale et resteraient à la charge des résidents. Une infirmière libérale qui intervenait dans la structure a ainsi perdu la totalité de la clientèle de l'établissement et a assigné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
de prise en charge des résidents infectés, la priorité est celle de leur maintien sur place, en « renforçant autant que possible la prise en charge infirmière ». Ce, sans que l'épineuse question des moyens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2013 - ...
d’actes isolés, et notamment la majoration de coordination infirmière (MCI) de 5 euros par passage, n’est pas opposable aux relations entre les services de soins infirmiers à domiciles (Ssiad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2012 - ...
et les non-cadres, en matière de durée de préavis et d’indemnité de licenciement, est justifiée. Après avoir été licenciée par son association, une infirmière, salariée non cadre, saisit les prud’hommes...
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