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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2015 - ...
sociale, consécration de la déclaration sociale nominative (DSN)… telles sont les principales mesures retenues par le gouvernement dans une ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification...
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Veille juridique
26/12/2017 - ...
Travail du 8 août 2016, par la suite retouchée par l'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, la procédure de contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail vient d'être précisée...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être promulguée. La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 17 décembre ne remet pas en cause les mesures votées dans le secteur médico...
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Veille juridique
28/01/2016 - ...
La loi de « modernisation de notre système de santé » vient de paraître au Journal Officiel. Plusieurs dispositions relatives à la prévention de la sa...
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Veille juridique
15/06/2015 - ...
Une semaine après la parution de l’instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 201...
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Veille juridique
26/11/2014 - ...
sera couvert, « à titre exceptionnel », par la sous consommation de l’Ondam global. Mesures nouvelles Le montant des mesures nouvelles pour 2014 est fixé à 14 millions d’euros. Les structures d’addictologie...
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Veille juridique
06/01/2015 - ...
pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) conclus depuis 2008 avec les ESSMS. Loi de finances 2015 A retenir notamment parmi les mesures de la loi de finances pour 2015 intéressant le secteur social et médico...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
définitive ce lundi 1er décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 vient d’achever son parcours législatif. De nombreuses mesures intéressant le secteur social...
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19/08/2016 - ...
de l'été. L'enveloppe de près de 3,254 milliards d'euros doit être notamment consacrée à la mise en œuvre de certaines mesures de la loi Santé : expérimentations dans le champ de l'accompagnement à...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
de la société au vieillissement, adopté par les députés en 1ère lecture mercredi 17 septembre, prévoit de nombreuses mesures réformant le secteur. Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société...
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