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Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurité - Obligations de l’employeur en matière d’installations électriques

29/11/2012 - ... La direction générale du travail fait le point, dans une circulaire du 9 octobre 2012, sur les dispositions en vigueur en matière de prévention des risques électriques, récemment instituées...

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Veille juridique

Sécurité sanitaire - Publication d’un guide hivernal

08/10/2013 - ... ou météorologique ; de moyens d’alimentation autonomes en énergie afin d’assurer la continuité de la prise en charge en cas de défaillance des réseaux de distribution électrique ; de dossiers de liaisons d’urgence...

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Veille juridique

Vigilance sanitaire - Vers un portail de déclaration des événements indésirables dans le médico-social

16/09/2016 - ... Le ministère de la santé multiplie les actions pour renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire, y compris dans le secteur médico-social. Dans le droit fil de ses consignes...