La direction générale du travail fait le point, dans une circulaire du 9 octobre 2012, sur les dispositions en vigueur en matière de prévention des risques électriques, récemment instituées.
La nouvelle réglementation, mise en place depuis 2010, distingue les obligations relatives à la conception des installations, à leur utilisation et aux opérations effectuées sur celles-ci. La circulaire revient notamment sur les obligations des employeurs et rappelle entre autres que :
- l’employeur doit s’assurer que les travaux sont bien réalisés hors tension (sauf s’ils démontrent que les conditions d’exploitation rendent dangereuses la mise hors tension des installations) ;
- lorsque la réalisation d’opérations en présence de tensions ne peut être évitée, l’employeur doit prendre des mesures de protection collective telles que la protection par l’éloignement, par obstacle ou par isolation.
Le texte évoque également le nouveau mode de vérification spécifique pour les installations temporaires et l’obligation d’habilitation pour tous les travailleurs qui procèdent à des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage.
Circulaire du 9 octobre 2012
Elise Brissaud