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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
Afin de renforcer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, les dispositifs mis en place pour leur scolarisation en milieu ordinaire viennent d’être rénovés. Une circulaire détaille...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH : offre des ESSMS, fonctionnement en dispositifs intégrés, ressources et dispositifs en matière de scolarisation, d'accompagnement en milieu ordinaire des enfants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) permettant, sous certaines conditions, à l'établissement ou au service accueillant l'enfant ou le jeune handicapé de modifier les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est fixé par un décret en vigueur depuis le 27 avril 2017. "Faciliter les passages des enfants et des jeunes [ handicapés] entre les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
précédente, avec des variantes selon le secteur concerné (type de place, activité en journée, scolarisation des enfants handicapés...) ; informations propres aux usagers sortis au cours de l'année précédente...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
dispositifs en matière de scolarisation (unités d'enseignement en maternelle pour enfants autistes notamment), d'emploi (nouveau dispositif d'emploi accompagné - dont les modalités de mise en œuvre font l'objet...
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